La structure de direction du Groupe CSS
La direction générale du Groupe dirige le Groupe CSS sur le plan opérationnel. Le conseil d’administration est responsable de la direction stratégique. La CSS Association est l’unique actionnaire de la CSS Holding SA, dont l’organe suprême est l’assemblée des déléguées et délégués.
au 31.12.2024
Conseil d’administration
Le conseil d’administration est l’organe suprême du Groupe CSS. Il décide de la stratégie d’entreprise et exerce la surveillance et le contrôle de la gestion des affaires de la Holding et des sociétés affiliées du Groupe CSS. Il se compose du président, du vice-président et de cinq autres membres. Il est élu pour un mandat de quatre ans. Selon le règlement d’organisation, une ou un membre du conseil d’administration doit remettre son mandat à disposition durant l’assemblée générale ordinaire de l’année au cours de laquelle elle ou il atteint l’âge de 70 ans.
Les membres du conseil d’administration exercent leur mandat dans le respect de la réglementation en vigueur concernant les conflits d’intérêts. Le conseil d’administration se livre à une appréciation régulière de son travail et veille à la formation continue de ses membres.
Cet organe s’est réuni à douze reprises (dont deux fois en ligne et une fois en hybride) en 2024.
Le conseil d’administration est soutenu dans sa tâche par trois comités et un comité consultatif. Les comités présentent chacun leur rapport annuel. Selon le sujet traité, les membres de la direction générale du Groupe ainsi que d’autres spécialistes internes ou externes participent aux séances à titre consultatif. Quelles que soient les tâches confiées aux comités, la responsabilité globale et la haute direction incombent toujours au conseil d’administration.
Comité de contrôle et des risques
Présidé par Patrick Raaflaub, le comité de contrôle et des risques a pour tâche principale de soutenir le conseil d’administration dans la gestion financière et dans la gestion des risques. Il contrôle les fonctions de révision, évalue le système de contrôle interne (SCI), la gestion des risques ainsi que les autres fonctions de la deuxième ligne de défense et analyse et approfondit les rapports financiers et non financiers.
Au cours de l’exercice sous revue, le comité s’est réuni à six reprises (dont trois séances hybrides). Les autres membres sont Erich Ettlin et Barbara Senn.
Comité de nomination et de rémunération
Présidé par Bernard Rüeger, le comité de nomination et de rémunération a pour tâche principale de soutenir le conseil d’administration dans la planification de la succession ainsi que la nomination des membres ainsi que la rémunération des membres des échelons de direction stratégiques et opérationnels. Il prépare notamment les dossiers d’élection qui seront traités par le conseil d’administration ou l’assemblée des déléguées et délégués et veille à ce que la CSS propose des salaires et rémunérations conformes au marché et à la performance.
Au cours de l’exercice sous revue, le comité s’est réuni à quatre reprises (dont deux fois en ligne). Les autres membres sont Markus Bapst et Abir Oreibi Colucci.
Comité de placement et de participation
Le comité de placement et de participation prépare les affaires en lien avec les investissements qui nécessitent l’approbation du conseil d’administration, en conformité avec le règlement de placement. Il est présidé par Erich Ettlin. A l’initiative du président du conseil d’administration, le comité de placement a été renommé en février 2024 dans le cadre de la vérification annuelle du caractère actuel des documents réglementaires.
Au cours de l’exercice sous revue, le comité de placement et de participation a organisé six séances (dont quatre en ligne). Les autres membres sont Bernard Rüeger et Markus Bapst.
Comité consultatif sur l’innovation et la transformation
Le comité consultatif sur l’innovation et la transformation, présidé par Abir Oreibi Colucci, conseille et accompagne la CSS sur les questions d’innovation et de transformation numérique et culturelle. Il lui donne des impulsions importantes dans ce domaine.
Au cours de l’exercice sous revue, le comité consultatif a organisé cinq séances (dont une en ligne et une en hybride). Les autres membres de ce comité sont Markus Bapst et Andrea Berlinger Schwyter.
Direction générale du Groupe
Aucun membre de la direction générale du Groupe ne fait partie en même temps du conseil d’administration de la CSS Holding SA, de la CSS Assurance-maladie SA, de la CSS Assurance SA ou de SwissHealth Ventures SA. La présidente de la direction générale du Groupe, les membres de la direction générale du Groupe et les membres de la direction générale du Groupe élargie informent immédiatement et intégralement le conseil d’administration à propos d’éventuels conflits d’intérêts.
au 31.12.2024
Le conseil d’administration du Groupe CSS
- 1958, économiste d’entreprise, Hergiswil
- Président
- Président du comité de nomination et de rémunération
- Membre du comité de placement et de participation
- En fonction depuis 2023
- 1962, économiste d’entreprise HES, Kerns
- Dipl. féd. d’expert fiscal, dipl. féd. d’expert-comptable, conseiller aux Etats
- Vice-président
- Président du comité de placement et de participation
- Membre du comité de contrôle et des risques
- En fonction depuis 2017
- 1969, BA en sciences politiques, Genève
- CEO de Lift Events Sàrl
- Présidente du comité consultatif sur l’innovation et la transformation
- Membre du comité de nomination et de rémunération
- En fonction depuis 2019
- 1961, dipl. en biologie / EPD EPF, Guin
- Chef de projet sénior, conseiller à la direction de Triform EA SA
- Membre du comité de nomination et de rémunération
- Membre du comité consultatif sur l’innovation et la transformation
- Membre du comité de placement et de participation
- En fonction depuis 2019
- 1965, Dr rer. publ., Zurich
- Chief Risk Officer du Groupe Swiss Re
- Président du comité de contrôle et des risques
- En fonction depuis 2019
- 1968, Tufertschwil
- Propriétaire et présidente du CA de Berlinger & Co. AG
- Membre du comité consultatif sur l’innovation et la transformation
- En fonction depuis 2023
- 1967, licenciée en droit, avocate LL.M., Winterthour
- Membre du comité de contrôle et des risques
- En fonction depuis 2023
La direction générale du Groupe CSS
- 1968, licenciée en droit, avocate
- Présidente de la direction générale du Groupe
- En fonction depuis 2016
- 1970, économiste d’entreprise ESCEA
Executive Master of Corporate Finance IFZ - Chef de la division Finances du Groupe
- En fonction depuis 2023
- 1973, docteur en économie
- Chef de la division Ressources humaines Management du Groupe
- Membre de la direction générale du Groupe élargie
- En fonction depuis 2016
- 1974, économiste d’entreprise ESCEA Executive MBA (University of Maryland)
- Chef de la division Prestations, Produits & Health Services du Groupe
- En fonction depuis 2017
- 1980, informaticien de gestion HES
MBA Haute école de Lucerne - Chef de la division Stratégie & Corporate Services du Groupe
- Membre de la direction générale du Groupe élargie
- En fonction depuis 2022
- 1970, MSc Computer Science EPF
MBA INSEAD France / Singapour - Chef de la division ICT, Data & Operational Excellence du Groupe
- En fonction depuis 2023
- 1978, diplômé ES en économie d’entreprise
Executive Master of Customer Relationship Gestion & marketing - Chef de la division Clients & Marché du Groupe
- En fonction depuis 2024
CSS Association et assemblée des déléguées et délégués
Le seul actionnaire de la CSS Holding SA est la CSS Association, qui compte 511 985 membres. L’assemblée des déléguées et délégués, composée de 40 déléguées et délégués des membres de la CSS Association, est l’organe suprême de la CSS Association. Chaque canton et demi-canton a droit à une déléguée ou un délégué au moins. Le nombre restant de déléguées et délégués est réparti entre les cantons et les demi-cantons au prorata de l’effectif des membres. Les membres de l’association élisent les déléguées et délégués dans leurs propres rangs, qui représentent les intérêts de l’association et garantissent les droits des actionnaires de la CSS Holding SA lors de l’assemblée générale.
Les déléguées et délégués sont élus par un vote à la base ou par une élection tacite pour un mandat de quatre ans. La CSS Association promeut le domaine de l’assurance sociale et privée en prenant des participations à des entreprises adéquates via la CSS Holding SA.
Fait notamment partie des pouvoirs de l’assemblée des déléguées et délégués l’élection des membres du comité. Le comité de la CSS Association se compose des mêmes personnes que le conseil d’administration de la CSS Holding SA. L’assemblée des déléguées et délégués est l’organe constituant la volonté de la CSS Association en sa qualité d’actionnaire unique de la CSS Holding SA. Elle délibère et statue sur les décisions à prendre lors de l’assemblée générale de la CSS Holding SA. Font notamment partie de ces décisions l’élection de l’organe de révision et l’approbation des comptes annuels.
Déléguées et délégués
au 31.12.2024 (canton / nom)
Principes de la gestion d’entreprise
Le système de Corporate Governance de la CSS comprend les règles et principes de comportement et de transparence avec lesquels une entreprise est dirigée et contrôlée. Ce système se fonde sur les lignes directrices et recommandations du «Code suisse de bonnes pratiques pour le gouvernement d’entreprise» d’economiesuisse, l’association faîtière de l’économie suisse, dont la CSS tire les principales idées directrices. La gestion d’entreprise du groupe CSS s’appuie en outre sur les principes de sa philosophie d’entreprise, eux-mêmes adoptés par l’assemblée des déléguées et délégués (anciennement: le conseil des sociétaires) en 2017. Les valeurs de la solidarité et de la subsidiarité, ainsi que le système étatique libéral pour le bien des assurées et assurés, sont au centre de l’action de la CSS.
Code of Conduct et système d’alerte
Les collaboratrices et collaborateurs ainsi que le conseil d’administration du Groupe CSS sont soumis au Code of Conduct (règles de comportement). L’ensemble des collaboratrices et collaborateurs est régulièrement formé au respect des règles de comportement formulées dans le Code of Conduct. En outre, la CSS utilise depuis 2012 un système d’alerte pour les infractions à la compliance. Les collaboratrices et collaborateurs et autres parties prenantes peuvent signaler sur www.correctness.ch tout fait qui contrevient au Code of Conduct.
Structure du Groupe CSS
Le Groupe CSS se compose de la CSS Holding SA et de deux sociétés qui pratiquent les affaires d’assurance ainsi que d’une société active dans le corporate venturing. Aucune des sociétés n’est cotée en bourse.
La CSS Assurance-maladie SA gère l’assurance obligatoire des soins selon la loi sur l’assurance-maladie (LAMal). Elle est soumise à la surveillance de l’Office fédéral de la santé publique (OFSP). La CSS Assurance SA s’occupe des affaires d’assurances-maladie complémentaires et d’autres produits d’assurance selon la loi sur le contrat d’assurance (LCA). Elle est soumise à la surveillance de l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA).
SwissHealth Ventures SA est une filiale de la CSS Holding SA. Elle investit dans des start-up dont les activités ont le potentiel de contribuer à un système de santé de haute qualité et efficace en termes de coûts. En plus des participations existantes dans Pregnolia SA, Flow Neuroscience Inc., HRTBT Medical Solutions GmbH (Heartbeat Medical), Entyre GmbH, Marta GmbH, Kranus Health GmbH et Advanced Diagnostics GmbH (Das Lab), de nouveaux investissements ont été effectués en 2024 dans deepc GmbH, Aepsy SA, Lyfegen HealthTech SA ainsi que dans le fonds de capital-risque heal.capital II GmbH & Co. KG.
Contrôle et reporting
La collaboration entre le conseil d’administration et la direction générale du Groupe est définie dans le règlement d’organisation. La direction générale du Groupe informe le conseil d’administration de la marche des affaires courantes et des principaux événements lors de chaque séance du conseil d’administration. Le système intégré de gestion (Management Information System, MIS), avec reporting semestriel de la direction générale du Groupe, représente un instrument de gestion et de contrôle important. De plus, la direction générale du Groupe est informée chaque mois des derniers chiffres clés financiers, de la marche des affaires ainsi que des chiffres clés importants de l’ensemble des domaines d’activité. Ces informations sont également transmises chaque mois au conseil d’administration.
Rémunérations des organes dirigeants
Toutes les collaboratrices et tous les collaborateurs du Groupe CSS sont employés par la CSS Assurance-maladie SA. Ils fournissent des services pour l’ensemble des sociétés du Groupe CSS.
Les membres du conseil d’administration et de la direction générale du Groupe CSS reçoivent une rémunération globale pour toutes les activités effectuées pour les différentes sociétés du Groupe CSS, c’est-à-dire aussi bien pour leurs activités pour l’assurance selon la LAMal (CSS Assurance-maladie SA) que pour leurs activités pour l’assurance selon la LCA (CSS Assurance SA) et pour les autres sociétés du Groupe CSS.
Le conseil d’administration se charge de fixer le montant des rémunérations pour ses membres et pour la direction générale du Groupe.
En 2024, des indemnités se montant à CHF 907 165 au total ont été versées aux membres du conseil d’administration (honoraires pour les dépenses de base, les séances et les frais ainsi que pour les contributions au titre de la prévoyance de l’employeur). Les membres du conseil d’administration ne sont pas tous assurés au sein de la prévoyance du personnel de la CSS. Les rémunérations restent quasiment inchangées par rapport à 2023. La rémunération du président du conseil d’administration se compose d’un honoraire de CHF 240 000 et de frais à hauteur de CHF 12 000.
La totalité de la rémunération de la direction générale du Groupe se compose d’un salaire annuel fixe, d’une composante salariale variable, de cotisations de prévoyance de l’employeur ainsi que de frais. La composante variable dépend de la réalisation des objectifs (résultat de l’entreprise, réalisation des objectifs individuelle). Les membres de la direction générale du Groupe communiquent à la CSS les rémunérations qu’ils reçoivent en lien avec les mandats de la CSS (p. ex. pour leur activité dans des associations de branche).
La totalité de la rémunération de la direction générale du Groupe en 2024 se compose d’indemnités financières (salaire annuel fixe et composantes variables) s’élevant à CHF 2 445 593, de contributions au titre de la prévoyance d’un montant de CHF 548 650 ainsi que de frais à hauteur de CHF 51 471. La présidente de la direction générale du Groupe reçoit la rémunération la plus élevée avec une indemnisation financière de CHF 661 145 (éléments de salaire variables inclus), des contributions au titre de la prévoyance d’un montant de CHF 177 662 et des frais à hauteur de CHF 12 871.
La différence de rémunération versée à la direction générale du Groupe par rapport à l’année précédente s’explique notamment par un changement au sein de la direction générale du Groupe.
Protection globale de l’entreprise
La CSS s’engage en faveur du modèle des trois lignes de défense, qui détermine une approche systématique des risques pour l’entreprise et forme par conséquent un système de surveillance et de contrôle opérationnel au sein de l’entreprise. Les unités opérationnelles représentent la première ligne de défense. La deuxième ligne de défense se compose des fonctions de contrôle axées sur le risque et la compliance, et la troisième englobe l’Audit interne, qui permet d’évaluer l’efficacité et l’efficience des mesures de contrôle et du processus de gestion des risques ainsi que la collaboration des lignes de défense. A titre d’instance indépendante, l’Audit interne rend compte directement au conseil d’administration. La direction générale du Groupe en tant que comité évolue en dehors des trois lignes de défense. Le modèle se fonde sur le principe de gestion globale de la gouvernance, du risque et de la compliance (principe GRC) ainsi que sur un système de protection à trois niveaux, soit la vérification des risques, les contrôles et les mesures.
Gestion intégrale des risques
La CSS dispose d’un processus de gestion des risques intégral, systématique et présent à l’échelle du Groupe. Ce processus permet de réaliser au moins une fois par an une évaluation du paysage des risques de la CSS, à savoir les risques financiers, actuariels, opérationnels, stratégiques ainsi que les risques émergents. En cas de signe annonçant un changement substantiel ou matériel de la menace, la situation en matière de risque est soumise à une évaluation complémentaire ad hoc. En outre, des mesures appropriées sont élaborées et présentées aux organes compétents (comité des risques, comité des fonctions de contrôle, direction générale du Groupe, comité de contrôle et des risques ainsi que conseil d’administration). Dans le cadre du processus de gestion du risque habituel, tous les dangers importants ont été à nouveau discutés en 2024, les risques d’entreprise et les risques transversaux ont été identifiés, évalués, pilotés et surveillés. La direction générale du Groupe a été informée en continu, impliquée et responsabilisée. Des rapports sur les risques détaillés ont été périodiquement établis à l’intention de la direction générale du Groupe, du comité de contrôle et des risques et du conseil d’administration, avant d’être approuvés. Ces rapports périodiques sur la situation du risque constituent la base de l’application des dispositions légales.
Audit interne et externe
L’Audit interne soutient le conseil d’administration dans l’exercice de la surveillance suprême et du contrôle de la direction générale du Groupe. Il aide à détecter au plus vite les risques commerciaux, vérifie les contrôles internes ainsi que les processus de gestion et de surveillance et émet des recommandations afin d’apporter des améliorations. Les principales recommandations sont traitées par le comité de contrôle et des risques. La cheffe de l’Audit interne est directement subordonnée au président du conseil d’administration. Avec le règlement de l’Audit interne adopté par le conseil d’administration, les bases relatives à l’organisation, aux tâches, aux responsabilités et au développement sont garanties.
L’Audit interne de la CSS répond aux normes internationales pour la pratique professionnelle de l’Institute of Internal Auditors (IIA). Cela est confirmé tous les cinq ans par un contrôle qualité externe (dernière validation en 2023).
L’audit externe vérifie les comptes annuels, les comptes consolidés et le système de contrôle interne financier (SCI), à l’intention de l’assemblée générale, selon les dispositions légales et statutaires. Depuis 2023, l’organe de révision est PricewaterhouseCoopers SA à Zurich. Le chef-réviseur est Martin Schwörer. En 2024, l’organe de révision a demandé des honoraires de CHF 561 217 pour les prestations de contrôle et autres services. L’assemblée générale a réélu PricewaterhouseCoopers SA à Zurich comme organe de révision pour l’exercice 2025.
Test suisse de solvabilité (SST) et test de solvabilité LAMal
Le Test suisse de solvabilité (SST) et le test de solvabilité LAMal consistent à vérifier que le capital disponible d’une entreprise d’assurance permet de faire face, de manière suffisamment sûre, aux conséquences financières des risques relatifs à l’assurance, au marché et au crédit. Les autorités de surveillance prévoient un taux minimal de 100%. Pour le SST 2024, seules des modifications techniques mineures ont été effectuées. Le montant minimal (Market Value Margin – MVM) est désormais directement déduit du capital cible et ne doit donc plus être pris en considération séparément.
De plus, les probabilités de décès préétablies par la FINMA pour la projection des obligations à long terme ont été actualisées pour le SST 2024. Pour la CSS et ses sociétés d’assurance, ces tests de solvabilité sont des instruments importants pour la gestion de la dotation en capital.